Tout sur aides financieres pour les societes

Tout sur aides financieres pour les societes

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Seules les subventions directement liées au total d’opérations imposables sont soumises à la TVA. Ensuite tel levant ceci cas uniquement certains subventions constituant la contrepartie d’seul opéportion imposable ou bien unique complément en même temps que montant d’une telle opébout.

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